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Contrats sociaux (catégorie)
Créer un contrat social
Pour créer un contrat social, ouvrez le menu DSN > Paramétrage > Contrats sociaux…
Sélectionner les rubriques affichées dans les contrats sociaux
En création ou modification de contrat social, vous pouvez retrouver toutes les rubriques de prévoyance et mutuelles utilisées dans votre dossier.
Rattacher des salariés aux contrats sociaux
En création ou modification de contrat social, vous pouvez filtrer la liste des salariés à affecter à ce contrat social selon leur profil et/ou leur établissement.
Maintenir l’affiliation d’un salarié sortant aux contrats sociaux
Dans l’assistant de sortie du salarié, une option doit être cochée pour maintenir l’affiliation du salarié au contrat social lorsque la fin du contrat est immédiatement suivie d’un nouveau contrat de travail.
Rattacher des cotisations aux Contrats Sociaux
Pour rattacher les cotisations de prévoyance aux Contrats Sociaux, accédez aux Contrats Sociaux : DSN > Paramétrages > Contrats Sociaux…
Importer des contrats sociaux
Pour importer des contrats sociaux : commencez par télécharger sur Net-Entreprises la fiche de paramétrage au format xml. Puis, dans votre application, accédez aux Contrats sociaux (DSN > Paramétrage > Contrats sociaux). Importez la fiche de paramétrage xml (Importer)…
Définir les contrats sociaux à ne pas déclarer en DSN
Dans la page de paramétrage des contrats sociaux une option permet de définir le ou les contrats sociaux à ne pas déclarer en DSN.
Mettre en place le contrat d’aide à domicile
Afin de mettre en place le contrat d’aide à domicile, commencez par paramétrer la fiche du salarié (Salariés > Liste des salariés) puis dans un deuxième temps, paramétrez les éléments du bulletin (Bulletins > Saisie des éléments)…
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